ITII Bourgogne, Ing�nieurs en G�nie Industriel (GI), Pilotage des Usines et Ing�nieur en Reconception par l'Innovation Technologique (IRIT)

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à moins de 26 ans d'associer une expérience et des enseignements généraux, professionnels et technologiques en vue d'acquérir un diplôme. Des dérogations à cette limite d'âge sont possibles.

Pour obtenir un titre d'ingénieur, à partir d'un bac+2, la durée du contrat d'apprentissage sera de 3 ans.

Un salaire minimum est déterminé en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progession dans le cycle de formation. Il suit la grille de rénumération suivante (*) :

	1ère année	2ème année	3ème année
De 18 ans et +	55% du SMIC	65% du SMIC	80% du SMIC

(janvier 2012)
* Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables applicables à l'entreprise.

Les avantages pour l'apprenti-ingénieur

L’apprenti cumule des avantages liés à son double statut :

En tant qu' apprenti salarié, il est lié par un contrat de travail à son employeur pendant toute la durée de celui-ci.
- De fait, il est notamment assuré social et bénéficie des remboursements et indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi que de la mutuelle de son entreprise, si elle existe. Il cotise également pour sa retraite puisque ces années d’études sont prises en compte dans ses annuités.
- Il doit suivre la formation dispensée par le centre de formation.
- Il bénéficie d'une exonération des droits d'inscription à l'Université de Bourgogne.
En tant qu’étudiant de l'Université de Bourgogne, il a accès aux bibliothèques et autres équipements communs (sportifs et culturels notamment), restaurant universitaire, réductions diverses…

NB : pour les étudiants de nationalité étrangère (ressortissant de pays tiers à l'Union Européenne), ils doivent être en situation régulière au regard du séjour en France avant de conclure un contrat d'apprentissage et être en possession d'un titre les autorisants à travailler (Voir préfecture).

Les avantages pour l'entreprise

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

Une exonération de cotisations sociales :
- Entreprises d'au moins 11 salariés (apprentis non compris) :
  - Exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales à l'exception des cotisations accidents du travail / maladies professionnelles (ATMP)
  - Contribution au fonds national d'aide au logement, versement transport, part patronale des cotisations chômage et retraite complémentaire, cotisation solidarité autonomie.
- Entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) :
  - Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales patronales et salariales en totalité.
Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région,
Un crédit d’impôt par apprenti,
Des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.